Depuis la loi du 19 janvier 1978, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, a pour obligation de verser des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) à chaque salarié présent dans l’entreprise, au moment de son départ à la retraite.
Si l’entreprise n’anticipe pas cette obligation légale, elle risque de déséquilibrer sa trésorerie car le montant des IFC peut se révéler très conséquent (des dizaines milliers d’euros). C’est pourquoi, il est nécessaire de provisionner cette dépense.
Que vous soyez artisan, commerçant ou encore profession libérale et quel que soit le statut de votre entreprise (SARL, SA, SAS ou autre), il est important de se demander comment appréhender et traiter le Passif Social de l’entreprise, les Indemnités de Fin de Carrière ou encore les indemnités de licenciement.
A noter aussi que ce contrat entre dans le champ d’application de l’article 39 du Code Général des Impôts, ce qui rend les cotisations versées par l’entreprise à la fois :
- déductibles du résultat fiscal de l’entreprise,
- exonérées des charges sociales, y compris CSG et CRDS.
Audace Courtage vous propose de calculer ou recalculer vos engagements financiers en matière d’IFC. Cette étude vous permettra d’avoir « une photographie » exacte du montant du passif social de votre entreprise et de mettre en place les solutions adaptées. Votre expert-comptable peut naturellement être associé à cette réflexion, si vous le souhaitez.
