Auteur/autrice : admin4011

  • Comment optimiser la transmission de votre patrimoine via votre PER ?

    Comment optimiser la transmission de votre patrimoine via votre PER ?

    Le titulaire d’un PER qui pourrait piocher dans un autre produit d’épargne pour compléter le montant de sa retraite a intérêt à ne jamais le liquider. En effet, celui-ci devient alors un formidable outil de transmission patrimoniale, au profit de son  conjoint survivant ou de ses enfants.

     

    Depuis son lancement, on a surtout parlé du Plan Epargne Retraite (PER) comme d’un contrat plus ouvert que les précédents produits d’épargne tels que le PERP et le contrat Madelin. C’est vrai car il ne propose pas seulement une sortie sous forme de rente. En effet, au moment de votre retraite, vous pouvez toucher soit une partie soit la totalité du capital épargné. Et ce, en une ou plusieurs fois. Cependant, rien ne vous y oblige. Si le montant de votre retraite vous suffit pour maintenir votre niveau de vie et faire face aux frais supplémentaires liés à l’âge. Vous pouvez  alors laisser les capitaux fructifier en totalité ou en partiellement jusqu’à votre décès. Ainsi vous continuerez à les placer en unités de compte et diversifierez vos placements. A votre décès, le capital restant dû, net de prélèvements sociaux, sera versé à votre conjoint sans aucun droit de succession. Dans le cas d’une transmission à vos enfants, ils paieront des droits à hauteur de 20 % ,après un abattement de 30 500 €.

    On le voit, soit la transmission du patrimoine annule les droits de succession, soit elle les minore fortement.

    Transmission patrimoniale au profit du conjoint survivant

    Prenons l’exemple de Monsieur et Madame Roche. Monsieur est médecin, quant à sa femme, elle ne travaille pas. Son mari a déjà souscrit des contrats d’épargne retraite par capitalisation (un contrat Madelin et une assurance-vie) pour se constituer un capital plus conséquent. Sachant qu’elle a 8 ans de moins que son mari, elle a de fortes probabilités d’être veuve. Au décès de son mari, elle percevra une retraite de réversion de son époux qui s’élèvera à 54 %. Comment, alors, maintenir son train de vie compte tenu de cette baisse substantielle de revenus ? Surtout si elle souhaite aider ou gâter ses enfants et petits-enfants, financer une aide à domicile ou une maison de retraite. Une seule solution : souscrire en son nom un contrat PER pour sortir en totalité ou partiellement une part du capital épargné au décès de son mari.

    A noter que pendant la constitution de l’épargne, le foyer bénéficiera de l’avantage fiscal lié à ce contrat. Sachant que M. et Mme Roche ont une tranche d’imposition de 30 %,  si madame place 4000 € par an, le foyer bénéficiera d’une réduction d’impôt de 1200 € cette année là. Quand Monsieur roche arrivera à l’âge de la retraite, les époux pourront encore continuer à alimenter leur PER. Quand Madame Roche décédera à son tour, le capital restant dû sera transféré à ses enfants (ou petits-enfants).

    M. Roche peut également souscrire un PER afin qu’au moment de son décès, le capital constitué soit versé sans droits de succession à son conjoint (loi Tepa Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat de 2007). Un partenaire de pacs avec testament peut également profiter de cet avantage fiscal.

  • L’assurance vie toujours plébiscitée par les français

    L’assurance vie toujours plébiscitée par les français

    L’assurance vie est un contrat d’épargne à versements et retraits libres au régime fiscal très favorable. Vous vous constituez un capital en versant des primes ponctuelles ou régulières. Malgré la baisse des rendements sur les fonds en euros, placer son épargne en assurance vie demeure intéressant.
    C’est la raison pour laquelle le montant des cotisations de l’année 2021 a augmenté de 27,7 % en un an pour s’établir à près de 150 milliards d’euros.

    L’assurance vie est un contrat d’épargne particulièrement souple. En effet, vous vous constituez un capital à votre rythme, soit en un versement unique, soit par des primes régulières. Le fait que vous puissiez répartir votre capital sur plusieurs supports vous permet ainsi de moduler le niveau de risques que vous êtes prêt à prendre. Mais aussi de rechercher de la rentabilité en diversifiant vos actifs. Ainsi, quel que soit le montant que vous voulez épargner et l’objectif que vous poursuivez (placement de « bon père de famille » ou prise de risques), vous trouverez toujours un support. Ce produit d’épargne peut donc tout à fait servir à financer les études de vos enfants, votre retraite ou encore l’achat d’un bien immobilier.  Par ailleurs, vous pouvez  en transmettre le capital à la personne de votre choix (époux, concubin, enfant, petit-enfant, neveu, ami…). Enfin, certains assureurs proposent la souscription jointe, avec deux co-titulaires. Mais si ce n’est pas le cas, la clause bénéficiaire permet d’associer votre conjoint à votre contrat individuel. Par exemple, il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie à monsieur bénéficiaire madame et un contrat d’assurance vie à madame bénéficiaire monsieur.

    Retraits

    Autre avantage, et non des moindres : sa fiscalité. Elle reste avantageuse, aussi bien pendant la vie du contrat (en cas de rachat) qu’en cas de dénouement (transmission du capital au bénéficiaire, transformation en rente…).  Vous pouvez faire des retraits quand vous voulez sans entraîner la clôture de votre assurance vie. Cependant, la fiscalité sur la plus-value (et non sur le capital) est plus avantageuse au-delà de 8 années. Ainsi avant 8 ans, le taux d’imposition sur la plus-value s’élève à 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).  Au-delà, il tombe à 24, 7 % pour un montant de versements inférieur à 150 000 euros avec un abattement de 4 600 € d’intérêts en totale exonération (l’abattement fiscal annuel est porté à 9 200 € pour un couple). Au-delà de 150 000 € versés, il reste à 30 % (12,8 % + 17,2 %) avec les mêmes abattements.

    Transmission de patrimoine

    Autre intérêt de ce contrat d’épargne : le patrimoine accumulé sur l’assurance vie peut ne pas entrer dans le calcul de la succession. Deux cas de figure se présentent :

    • Versements avant les 70 ans de l’assuré : la compagnie d’assurance verse à chaque bénéficiaire le montant du capital atteint au moment du décès. Chacun bénéficiera d’un abattement de 152 500 euros puis au-delà de 20 % d’imposition jusqu’à 852 500 euros. L’imposition passera à 31,25 % au-dessus de ce seuil. A noter que rien n’empêche de multiplier le nombre de bénéficiaires et ainsi de profiter pour chacun de 152 5000 € d’abattement.
    • Versements après les 70 ans de l’assuré : cette fois, ce n’est plus le capital que versera la compagnie qui sera examiné mais le montant que l’assuré a versé en une ou plusieurs fois. Ces primes entreront dans l’actif successoral après un abattement de 30.500 €. Mais toute la plus-value sera hors succession. Par exemple, Madame Duchemin a versé 200 000 € à 71 ans. Lorsqu’elle décède à 88 ans, le capital de son assurance vie s’élève à 300 000 €. C’est alors que 169.500 € entreront dans la succession (200 000 € – 30.500 €). En revanche, la plus-value de 100 000 € (300 000 – 200 000 €) restera hors succession, donc non imposable. Ainsi, même après l’âge de 70 ans, la fiscalité de l’Assurance vie reste très favorable. C’est pourquoi elle constitue un bon outil de gestion de son patrimoine.
  • Comment optimiser votre contrat d’assurance-vie ?

    Comment optimiser votre contrat d’assurance-vie ?

    L’assurance vie demeure le placement préféré des Français. Pour preuve, beaucoup de personnes possèdent plusieurs contrats. Cependant, tous ne sont pas optimisés, ni même utilisés. Alors que ce sont des produits d’épargne très puissants…Dès l’instant qu’on les exploite au maximum et que l’on s’en sert efficacement. Pour en tirer le meilleur parti, il faut effectuer une souscription cohérence avec votre situation matrimoniale et patrimoniale. Sans oublier de rédiger avec attention la clause bénéficiaire.

    Que diriez-vous d’un propriétaire de Porsche qui roulerait à 50 km/h sur une autoroute ? Qu’il n’exploite pas les possibilités de son bolide, bien sûr. C’est la même chose avec un contrat d’assurance vie qui peut devenir très puissant. En effet, dès lors que l’épargne appartient en commun aux deux époux, il est utile de s’interroger pour souscrire un contrat commun ou deux contrats nominatifs. Dans certains cas, une co-souscription avec un dénouement au premier ou au second décès s’avère plus pertinente.

    Une clause bénéficiaire bien ajustée

    Il s’agit donc de faire un point pour optimiser au mieux vos contrats d’assurance vie en soignant la clause bénéficiaire en cas de décès. Elle ne doit pas être trop restrictive au regard des questions qui se poseront au décès du premier époux ni trop vague. A noter cependant qu’il est toujours possible de la modifier ultérieurement, sans frais. Normalement, on la rédige de façon à prévoir plusieurs bénéficiaires. Ils seront appelés à recevoir le capital si le bénéficiaire de premier rang y renonce ou décède avant le souscripteur du contrat d’assurance vie. Le plus souvent, elle est rédigée en ces termes : « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants, nés ou à naître ou représentés ». Il est judicieux de faire rajouter la mention « pour cause de mort ou de renonciation, à défaut mes héritiers ». Attention, le conjoint désigne le mari ou la femme (sauf si un divorce a été prononcé au moment du décès), mais jamais le partenaire d’un pacs ni le concubin. Pour être sûr qu’il n’y ait aucun souci, il s’avère utile de préciser pour tous les bénéficiaires du 1 er rang et les suivants : le nom, le prénom, date et lieu de naissance de chacun.

     

    Acceptation ou renonciation

    Tout bénéficiaire doit spécifiquement accepter le bénéfice du contrat d’assurance vie. Il peut cependant y renoncer. Dans ce cas, le capital sera versé au bénéficiaire suivant. En cas de renonciation du parent survivant, les enfants devront à leur tour accepter le bénéfice du contrat d’assurance vie. Ils pourront cependant aussi y renoncer. Dans ce cas, les bénéficiaires désignés seront :

    • soit leurs enfants (c’est-à-dire les petits-enfants du souscripteur) si et seulement si la clause bénéficiaire prévoit de manière expresse la représentation pour cause de renonciation. Le terme renonciation doit être stipulé car la seule représentation suppose le décès du bénéficiaire désigné.
    • soit les autres frères et sœurs qui se partageront la part de l’enfant renonçant dans le cas où la mention « représentation pour cause de renonciation » ne figure pas clairement dans la clause bénéficiaire.
  • Les libéraux enfin indemnisés en cas d’arrêt de travail.

    Les libéraux enfin indemnisés en cas d’arrêt de travail.

    En termes de prévoyance, l’épidémie du Covid 19 a fait ressurgir l’insuffisance de la couverture sociale en cas d’arrêt de travail temporaire des libéraux. C’est la raison pour laquelle depuis le 1er juillet 2021, ils touchent enfin des indemnités journalières…En contrepartie  ils doivent s’acquitter d’une cotisation spécifique, être affilié à la CNAV-PL depuis au moins un an et percevoir un revenu au moins égal à 4399 € soit 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS fixé à 43 992 € en 2023).

     

    Depuis le 1er juillet 2021,  les professionnels libéraux  bénéficient d’indemnités journalières, versées par les caisses d’assurance maladie comme les salariés du privé. Un dispositif obligatoire  à partir du 4 ème d’arrêt pour maladie ou accident. Ces prestations compensent alors en partie les revenus qu’ils ne perçoivent plus étant en incapacité de travailler. Elles leur sont versées ainsi qu’à leur conjoint collaborateur. En contrepartie, les libéraux doivent s’acquitter d’une cotisation supplémentaire.

    Les indemnités journalières compensent alors en partie les revenus que les professionnels libéraux ne peuvent plus percevoir temporairement. Ces prestations sont versées qu’ils soient affiliés en tant que chef d’entreprise ou, à compter du 1er janvier 2022, comme conjoint collaborateur. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une cotisation supplémentaire.

    Le montant versé est égal à 1/730 e  de la moyenne des revenus annuels des trois dernières années civiles précédant la date de la constatation médicale de l’incapacité de travail. Ainsi, en fonction de leurs revenus, ils peuvent toucher jusqu’à 180 € par jour et ce jusqu’à 90 jours.

    En tout état de cause, rien n’améliore la protection des travailleurs libéraux face aux risques les plus importants que sont l’incapacité longue durée et a fortiori l’invalidité. Plus que jamais, si vous n’êtes pas encore couvert, il vous faut opter pour une prévoyance complémentaire pour vous prémunir réellement contre les aléas de la vie. Pour cela, n’hésitez pas à consulter votre courtier qui vous conseillera celle qui sera la plus pertinente pour vous.

     

  • Faites le point sur vos contrats de retraite

    Faites le point sur vos contrats de retraite

    La plateforme info-retraite.fr a encore enrichi ses services. Outre l’affichage de votre carrière, l’estimation de votre retraite et les démarches en ligne, vous avez désormais accès à tous vos produits d’épargne retraite, souscrits à titre individuel ou par votre employeur dans le cadre de contrats collectifs.

    Un récapitulatif bien utile car il se peut que vous en ayez oublié un, souscrit il y a des années. En deux clics, l’affaire est réglée : vous renseignez votre numéro de sécurité sociale ainsi que le mot de passe de votre compte Améli. Allez-y sans attendre pour voir si vous n’avez pas de vieux contrats retraite (PERP, Madelin, article 83 souscrit par votre employeur…), souscrits il y a des années et qui n’ont pas été alimentés.

    Vous pouvez à tout moment les « recycler » en Plan Epargne Retraite, créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, qui a rendu la fiscalité de ces produits encore plus avantageuse.

  • Assurance emprunteur : le levier pour pouvoir emprunter

    Assurance emprunteur : le levier pour pouvoir emprunter

    Les ménages qui souhaitent investir dans la pierre se heurtent aujourd’hui au taux d’usure qui reste trop bas compte tenu de la remontée des taux d’intérêt du crédit immobilier.

    C’est le cas d’un ménage sur cinq qui doit y renoncer.

    En effet, nombreux sont ceux qui, cumulant le taux d’emprunt pour les murs et les travaux, les frais de dossier et l’assurance emprunteur, dépassent le taux d’usure fixé à 2,60 % (2,57 % pour un emprunt supérieur à 20 ans).

    Ce taux correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils consentent un prêt.

    Malgré des revalorisations par la Banque de France chaque trimestre (janvier, avril, juillet, octobre), il demeure encore trop bas.

    Ainsi de nombreux futurs propriétaires doivent renoncer à leur investissement.

    Pour faire passer votre dossier sous la barre de ce taux d’usure, faites jouer les assurances de prêt pour mettre toutes les chances de votre côté.

    C’est le rôle de votre courtier en assurances de le faire pour vous et de vous conseiller.

    Illustration

    Monsieur et Madame Boucly, tous deux âgés de 58 ans, souhaitaient acheter une maison secondaire, pour y accueillir leurs petits-enfants.

    Ils ont eu un coup de cœur pour une fermette sur la côte d’Opale, proposée à 300 000 €. Ils avaient un apport de 65 000 € et devaient emprunter le complément, soit 235 000 € sur 10 ans. Compte tenu de leur âge, l’assurance du prêt restait élevée et a fait basculer leur TAEG (taux annuel effectif global) à 2,63 %, soit au-dessus du taux d’usure.

    Leur dossier a donc été refusé par la banque qui leur avait pourtant octroyé un taux de crédit intéressant.

    Ils se sont alors tournés vers un courtier en assurances qui, après recherches sur le marché, a réussi à faire baisser la prime d’assurance du crédit immobilier de 40 %. Leur dossier alors a pu être débloqué ce qui leur a permis d’investir.

  • Nouvel assouplissement de l’assurance emprunteur.

    Nouvel assouplissement de l’assurance emprunteur.

    Pour ceux qui envisagent d’investir dans la pierre, la remontée des taux de crédits les encourage à se décider rapidement. Depuis la loi Lemoine du 1er juin 2022, ils bénéficient d’un accès plus juste, plus simple et plus transparent à l’assurance de leur prêt ainsi que d’un droit à l’oubli plus court s’ils ont eu une maladie chronique dans les 10 dernières années.

    La loi Lemoine qui assouplit le recours à l’assurance emprunteur comporte tois volets complémentaires. Premièrement, l’emprunteur peut désormais changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment de la durée de son emprunt. Tout cela sans frais, bien entendu. Cela faisait des années que la loi allait dans le sens d’une ouverture à la concurrence avec les lois Lagarde (2010), Hamon (2014), Bourquin (2017) . Mais cette fois-ci, la démarche est nettement plus facile. Plus besoin de résilier 2 mois avant l’échéance. De plus, les banques ou sociétés d’assurance doivent informer tous les ans les assurés de cette possibilité et à la souscription leur indiquer le coût de cette assurance pour les 8 années à venir.

    Le deuxième volet de la loi concerne le questionnaire médical qui est tout simplement supprimé pour les emprunts inférieurs à 200 000 € (400 0000 € pour un couple) qui arrivent à échéance avant les 60 ans de l’assuré. On se réjouit de la fin des discriminations liées à la maladie. En effet, les personnes qui souffraient d’une pathologie chronique ou d’un cancer se voyaient souvent proposer des tarifs prohibitifs pour couvrir le risque (jusqu’au doublement des cotisations). Avant de souscrire un contrat d’assurance sans questionnaire médical, il n’en faut pas moins bien lire les conditions générales pour s’assurer que ces contrats n’excluent aucune pathologie.

    Le droit à l’oubli raccourci 

    Pour ceux qui ne sont pas concernés (+ 200 0000 € de crédit ou échéance au-delà des 60 ans de l’assuré), le délai du « droit à l’oubli » a été réduit de moitié passant de 10 à 5 ans. Ainsi, si l’assuré est guéri d’une lourde pathologie depuis plus de 5 années, il n’a pas à en faire état à son assureur. C’est bien évidemment une très bonne nouvelle pour eux mais une moins bonne pour ceux qui n’ont aucun souci de santé ! En effet, les compagnies d’assurance ne maîtrisant plus aussi bien leurs risques, ont augmenté les primes pour les contrats dans lesquels il n’y a pas de questionnaire médical.

     

     

  • Le PER : nouvel outil de transmission d’un patrimoine.

    Le PER : nouvel outil de transmission d’un patrimoine.

    Le saviez-vous ? Peut-être pas. Vous pouvez ouvrir un Plan Epargne Retraite (PER) au nom de chacun de vos enfants mineurs ou rattachés à votre foyer fiscal. Un coup de pouce à la fois généreux et malin, pour eux comme pour vous.

     

    Souscrire un PER au nom de chacun de vos enfants présente plusieurs atouts. D’une part, vous les aidez à se constituer un capital en vue de leur retraite. D’autre part, vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur votre revenu imposable, sans entamer votre plafond d’épargne retraite. Il s’agit donc d’une économie supplémentaire. Le dispositif augmente votre plafond d’épargne puisque celui de l’enfant, fixé à 4 113 € par an, vient s’ajouter au vôtre. Cerise sur le gâteau : si besoin, l’enfant peut rattraper les plafonds non utilisés des trois années précédentes, soit un total de 16.452 €  (pour les années 2019, 2020, 2021 et l’année en cours).

     Leur retraite ? Vous n’y pensez pas, me direz-vous. Vous plaisantez ! Eh bien non, car quel en sera le montant lorsqu’ils seront concernés ? Nul ne le sait, mais sûrement inférieur au vôtre. Je vous entends encore : « Oui, oui, mais c’est tellement loin…Pourquoi ne pas les aider plus tôt ? ». Et c’est là que le législateur a été bien inspiré. Il autorise les enfants à débloquer leurs fonds pour financer l’acquisition de leur résidence principale. S’ils préfèrent ne pas y toucher pour liquider leur PER qu’au moment de prendre leur retraite, ils opteront alors pour une sortie en rente viagère ou en capital (en une ou plusieurs fois), comme dans le cas de n’importe quel PER.

    Un placement rassurant pour les parents

    Autre avantage : cette épargne est encadrée, même lorsque l’enfant est devenu majeur. Ce n’est pas le cas dans une donation ou une assurance vie. Inutile alors de craindre qu’elle soit dilapidée dans l’achat de  matériel hi tech ou d’une voiture de sport.

    Convaincu ? Toujours pas ? Alors voici un exemple concret. Vous avez une tranche d’imposition de 30, voire de 41 %. Vous souhaitez alléger votre pression fiscale. Vous décidez alors d’ouvrir un PER à chacun de vos deux enfants sur lequel vous versez 3000 € par an. Votre placement annuel de 6000 € vous fera alors gagner 30 % d’impôts soit la somme non négligeable de 1800 € par an. Si votre taux d’imposition s’élève à 41 %, vous économiserez alors 2460 € par an. En continuant chaque année à alimenter ces deux PER de la même somme, au bout de 10 ans, ce sera un gain de 18 000 €  ou 24 600 € pour vous.

    Vos enfants auront, quant à eux, accumulé chacun 30 000 €, de quoi constituer un apport pour s’installer, sans toutefois être fortement taxé. En effet, en tant que jeune professionnel, ils seront soit non imposables soit auront un taux d’imposition sur le revenu de 11 % seulement.

     

  • Vidéo explicative – Plan épargne retraite (PER).

    Vidéo explicative – Plan épargne retraite (PER).

    Découvrez cette remarquable vidéo sur l’un des produits que je préconise toujours en épargne retraite (PER).

    C’est une solution « clé en main » : l’épargnant investit tout au long de sa période d’épargne dans un seul support évolutif. En effet, la composition du fonds évolue dans le temps pour une croissance optimale de l’épargne, à l’horizon de la retraite. 

  • Alexis, médecin généraliste – contrat santé

    Alexis, médecin généraliste – contrat santé

    Sur le point de me marier, j’ai cherché une bonne mutuelle pour ma femme et moi (nous étions encore sur celle de nos parents). Mon futur beau-père m’a alors parlé de M. Motte.

    Il fait preuve de beaucoup de douceur et patience pour expliquer les tenants et aboutissants de chaque section des contrats qu’il propose.

    D’une grande honnêteté intellectuelle, il respecte la juste distance avec le client. J’ai trouvé qu’il ne s’imposait pas avec force et violence devant un jeune médecin comme moi ! Je me suis senti libre et en confiance avec lui.  D’ailleurs, il faut que je le revoie pour faire le point sur ma prévoyance professionnelle.