L’assurance professionnelle des artisans a changé. Depuis le 1er janvier 2020, actifs et retraités, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Une réforme qui n’a en rien modifié leurs cotisations et leurs droits. Les prestations versées restent identiques et bien insuffisantes pour couvrir le manque à gagner substantiel lié à un arrêt de travail. Pour se prémunir contre cette perte de revenus, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance afin compléter les prestations de votre régime obligatoire.
Les cotisations des artisans sont proportionnelles au montant des revenus nets de l’exercice précédent. Ainsi, si vous avez gagné 50 000 €, votre cotisation annuelle s’élèvera à 3600 €. Elles ouvrent des droits au remboursement des frais médicaux et à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les indemnités journalières de la sécurité sociale permettent de compenser, partiellement et de façon forfaitaire, la perte de revenus entraînée par l’arrêt de votre activité en garantissant un revenu de remplacement proportionnel à vos revenus.
Indemnisations journalières de la Sécurité Sociale (IJSS)
Pour les artisans, la CPAM verse, après un an d’affiliation, des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Ce revenu de remplacement est égal à la moitié de votre revenu professionnel moyen des 3 dernières années dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136 € par an). Le nombre de versements est également plafonné à 360 jours pour un ou plusieurs arrêts sur une période de 3 ans et à 3 années pour les personnes placées en affection de longue durée supérieure à 6 mois https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33351. Vous bénéficiez de ce dédommagement à partir du 4eme jour d’arrêt de travail lorsque vous vous trouvez dans l’incapacité physique temporaire d’exercer votre activité professionnelle en raison d’une hospitalisation. Cependant, ce délai de carence passe à 7 jours en cas d’accident ou de maladie. A noter que l’indemnité journalière est due pour chaque jour, qu’il soit ouvrable ou non et que les arrêts inférieurs à 7 jours ne sont pas indemnisés. Le montant de l’indemnité journalière de la sécurité sociale correspond à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Il est compris entre 5,46 € et 56,35 € par jour. Par exemple, un boulanger qui a perçu 38 000 € de revenu annuel moyen pendant les 3 années précédant sa maladie ou son accident touchera 18 998,25 € par an, soit 52,05 € par jour (38 000 € / 730). En revanche, un boucher au revenu annuel de 70 000 €, percevra lui seulement un revenu annuel de 20 568 € (soit 56,35 € par jour). Le conjoint collaborateur qui participe à l’activité de l’entreprise cotise lui aussi au régime général de la sécurité sociale. Ces cotisations sociales lui permettent donc d’acquérir des droits personnels en retraite, prévoyance et arrêt de travail. C’est la raison pour laquelle, en cas de maladie ou d’accident, il touche lui aussi une l’indemnité journalière, constituée d’un montant forfaitaire de 22,54 € par jour.
Pension d’invalidité et capital décès
L’assurance invalidité est obligatoire. Elle vous couvre en cas d’incapacité partielle ou totale de l’exercice de votre métier. Vous bénéficiez alors d’une pension d’invalidité jusqu’à l’âge légal de votre départ à la retraite. Pour y prétendre, vous devrez subir un examen médical par un médecin-conseil de la Sécurité Sociale qui déterminera le taux d’invalidité. Vous avez cependant la possibilité de vous faire assister par votre propre médecin.
Enfin, vous devrez remplir certaines conditions :
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite sauf en cas de cumul avec une activité professionnelle.
- Être affilié à un régime de Sécurité sociale au moment de la demande ou bénéficier du maintien des droits d’un an après radiation.
- Avoir cotisé au minimum un an.
- Être à jour de toutes les cotisations dues.
Une fois toutes ces conditions validées, vous toucherez une rente annuelle égale à 50 % du revenu annuel moyen cotisé sur les 10 dernières années, plafonné au montant du PASS soit 41 136 € par an.
