Audace Courtage

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  • Valérie, conceptrice-rédactrice – prévoyance et assurance emprunteur

    Valérie, conceptrice-rédactrice – prévoyance et assurance emprunteur

    Nous partageons le même expert-comptable M. Paul Motte et moi, c’est donc par son intermédiaire que j’ai entendu parler d’Audace Courtage. Il m’avait remis leur plaquette que j’avais conservée au cas où…  C’est le jour où le commercial de la compagnie avec laquelle j’avais souscrit un contrat de prévoyance m’a appelée pour faire le point que  j’ai repris la plaquette et décidé de le mettre en concurrence.

    assurance de prêt immobilier

    Paul Motte, c’est quelqu’un de très disponible et de pédagogue. Il a tout mis à plat et m’a bien expliqué quels pièges éviter et quels contrats seraient les plus avantageux pour moi. J’avoue que je trouve le domaine de l’assurance complexe. C’est pourquoi j’avais vraiment besoin d’un conseil de spécialiste pour m’y retrouver dans toutes ces offres ! C’était la première fois que j’avais affaire à un courtier et je dois dire que c’est bien plus agréable et pratique que de traiter avec les grosses compagnies que vous avez du mal à joindre au téléphone : tapez 1…bla bla bla…tapez 2, bla, bla, bla… C’est complétement déshumanisé. Nous avons commencé par revoir ma prévoyance puis mes assurances emprunteur. Grâce au gain sur ces deux postes, j’ai pu investir dans ma future retraite avec un contrat Madelin qui me permet de défiscaliser mes cotisations.

     

     

  • Caroline, DRH – assurance de prêt immobilier et épargne retraite

    Caroline, DRH – assurance de prêt immobilier et épargne retraite

    Avec mon mari, nous avons acheté un studio pour le mettre en location en attendant que nos enfants quittent le nid pour leurs études. Nous avons donc cherché un assureur  pour assurer le prêt. En naviguant sur le Net, nous sommes tombés sur le site d’Audace Courtage. Très bien fait et très clair, nous avons compris l’intérêt de nous adresser à un courtier en assurances plutôt qu’à notre banque. Nous avons contacté M. Paul Motte qui a libéré un créneau pour nous rencontrer dans la semaine. Le contact est tout de suite bien passé. Il nous a aidé à renégocier notre prêt et nous a trouvé une assurance pour couvrir l’emprunt bien moins onéreuse que celle proposée par la banque !

    Défiscalisation avec le PER

    Lors d’un deuxième entretien, il nous a parlé du Plan Epargne Retraite et de ses avantages par rapport aux autres produits d’épargne. J’avoue qu’étant fonctionnaires tous les deux, nous ne pensions pas vraiment à cette échéance. Ce n’est qu’en septembre que nous avons repris contact avec lui car nous étions affolés en recevant notre avis d’imposition. Il nous a expliqué qu’avec ce nouveau contrat, nous pouvions déduire nos cotisations et ainsi payer moins d’impôts. Mais ce n’était pas le seul avantage, a-t-il ajouté, au moment de notre retraite nous pouvions bénéficier d’un capital et pas seulement d’une rente. J’avais pourtant bien lu des articles sur le PER dans la presse l’année dernière mais je n’avais pas compris grand-chose. Heureusement qu’il était là. Les choses nous sont apparues limpides.

  • Le PER a remplacé les anciens produits d’épargne retraite.

    Le PER a remplacé les anciens produits d’épargne retraite.

    L’Etat a créé Le Plan d’Épargne Retraite (PER) en 2019 pour donner un nouveau souffle à l’épargne-retraite en l’assortissant d’atouts fiscaux non négligeables. Il avait la vocation de remplacer l’ensemble des produits préexistants (PERP, Madelin, article 83…). C’est chose faite puisque depuis le 1er octobre 2020. Ces placements ne sont plus commercialisés même si vous pouvez continuer à y verser une partie de votre épargne. 

     

    Par manque de simplicité et de souplesse, les produits d’épargne retraite traditionnels (PERP, Madelin, article 83…) n’avaient pas su séduire les épargnants français qui s’étaient tournés vers l’assurance vie ou l’immobilier pour préparer leurs vieux jours. L’Etat a donc créé un seul et unique produit d’épargne retraite : le Plan d’Épargne Retraite (PER). Depuis le 1er octobre 2019, tout le monde peut en ouvrir un et y faire des versements volontaires. L’État vous encourage d’ailleurs dans cette démarche en accordant une déduction fiscale des versements réalisés.

     

    Coup de pouce fiscal à la carte

    L’intérêt du PER est fonction de votre niveau d’imposition. Plus celui-ci est élevé, plus le gain fiscal est important. Par exemple, en réalisant un versement de 5.000 euros sur votre PER en 2020, vous économiserez 1.500 euros d’impôt sur le revenu si votre Taux Marginal d’Imposition (TMI) est de 30 %. L’économie d’impôt atteindra 2.250 euros pour un TMI de 45 %, soit un effort d’épargne de 2.750 euros.

    Votre gain fiscal dépendra aussi d’une autre variable : votre niveau d’imposition au moment de la retraite car les sommes placées pendant votre vie active seront imposées à la sortie, tout comme les gains éventuels du contrat (intérêts et plus-values). Au final, vous percevrez un réel avantage fiscal si votre Taux Marginal d’Imposition à la retraite est plus faible que durant votre vie active. Ce qui est le cas généralement. Ce coup de pouce vous permet donc d’alimenter votre contrat en vue de la retraite tout en optimisant votre fiscalité. A savoir que la déduction de vos versements est limitée à un certain plafond. Celui-ci dépend de vos revenus d’activité professionnelle, du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) mais aussi de votre régime social. Ainsi le plafond peut s’élever à 76.102 € de déduction en 2020 pour un Travailleur Non Salarié (TNS)

    Dernière chose : les plafonds non utilisés des trois dernières années s’ajoutent au plafond de l’année en cours. A ce sujet, vous avez reçu dernièrement votre avis d’imposition sur le revenu. A la dernière page, vous trouverez un paragraphe « plafond épargne retraite » avec le montant non utilisé. Si vous souhaitez l’utiliser, il ne vous reste que deux petits mois pour en profiter et ainsi payer moins d’impôts sur vos revenus 2020.

     

    Pour déduire encore davantage

    Selon votre situation familiale et maritale, il vous sera possible de profiter du plafond de déduction de vos proches. Les couples soumis à imposition commune peuvent ainsi mutualiser leurs plafonds. Autrement dit, si votre moitié n’a pas utilisé son disponible fiscal (ou pas entièrement), vous pouvez en profiter : le plafond de déduction disponible de votre conjoint (ou partenaire de PACS) viendra accroître votre disponible fiscal. Dans la même idée, vous pouvez ouvrir un PER pour vos enfants mineurs. Pour cela, il faut qu’ils soient rattachés à votre foyer fiscal. Pour chacun, le plafond de déduction est équivalent à 10 % du PASS de l’année précédente, soit 4.052 euros par enfant pour 2020. Vous faites donc coup double en optimisant vos impôts et en préparant l’avenir de vos enfants. Attention toutefois, ces derniers ne pourront retirer les sommes placées qu’au moment de l’acquisition de leur résidence principale, lors de la survenance d’un accident de la vie ou à l’occasion de leur départ à la retraite…

    Maximiser la déduction de ses versements, c’est bien. Penser à limiter le poids fiscal à la sortie, c’est mieux. Le PER a amené une grande nouveauté : la possibilité de sortir intégralement en capital au moment de sa retraite mais cette sortie en capital a un coût. En effet, les versements qui ont donné lieu à une déduction fiscale sont imposés au moment de la sortie au barème de l’impôt sur le revenu (hors rachat pour cause d’accident de la vie en phase de constitution de l’épargne). Conséquence : si vous récupérez en une seule fois l’épargne accumulée sur votre PER, vous risquerez de voir grimper votre Taux Marginal d’Imposition… jusqu’à 45 % !

    Votre sortie en capital doit donc idéalement se faire de manière échelonnée sur plusieurs années.

  • Prévoyance des auto-entrepreneurs.

    Prévoyance des auto-entrepreneurs.

    La protection sociale du micro-entrepreneur est calquée sur celle dont bénéficient les autres travailleurs indépendants, affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (Eurl, Sarl, etc.). Attention cependant car en-dessous d’un seuil de rémunération moyen, les prestations versées en cas d’arrêt de travail deviennent minimalistes, voire nulles. Il est donc indispensable de souscrire un contrat d’assurance complémentaire de prévoyance qui garantira des revenus suffisants en cas d’incapacité de travail plus ou moins durable.

    L’artisan, le commerçant ou la profession libérale bénéficient au niveau de l’assurance maladie des mêmes prestations sociales que celles du régime général de la sécurité sociale. Une protection qui leur ouvre des droits à des prestations en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente (invalidité) et de décès. Pour cela, il faut qu’ils aient cotisé au moins 1 an. Le montant de ces indemnités dépend alors du revenu perçu.

    Indemnités en cas d’incapacité de travail temporaire

    Quelle que soit la cause de son incapacité temporaire à travailler, le calcul des prestations est identique. La Sécurité Sociale des Indépendants ne fait pas de distinction entre accident et maladie, relevant de la vie privée ou professionnelle. Les indemnités journalières sont versées à l’auto-entrepreneur en arrêt de travail au terme d’un délai de carence. En cas d’hospitalisation, la franchise est de 3 jours. Hors hospitalisation, le début du versement dépend de la durée de l’arrêt de travail. Si l’arrêt de travail est inférieur ou égal à 7 jours, l’auto-entrepreneur n’a pas droit à des indemnités journalières. Si l’arrêt de travail dépasse 7 jours, la franchise est ramenée à 3 jours. Le versement des indemnités journalières se fera à compter du 4ème jour inclus.
    Le montant de l’indemnité journalière sera alors égal à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. En 2020, si votre revenu moyen est supérieur ou égal à 3 982,80 €, l’indemnité journalière est comprise entre 5,46 € et 56,35 €. Mais en cas de revenu inférieur à 3 982,80 €,  votre indemnité est inexistante !

    Exemples de calcul des indemnités journalières

    Chiffre d’affaires moyen prestations de services : 7 000 €
    Revenu pris en compte après abattement : 7 000 € x (100 % – 50 %) = 3 500 €
    Montant de l’indemnité journalière : Nul car revenu inférieur à 3 982,80 €

    Chiffre d’affaires moyen ventes BIC : 55 000 €.
    Revenu pris en compte après abattement : BIC 55 000 € x (100 % – 71 %) = 16 095 €
    Montant de l’indemnité journalière : 16 095 € x 1 /730 = 22,05 €

     

    Indemnités en cas d’incapacité de travail permanente

    Si l’auto-entrepreneur présente un état d’invalidité reconnu par le médecin conseil et qu’il n’ait pas atteint l’âge légal de la retraite ou ne bénéficie pas d’une retraite anticipée, il peut toucher une pension.

    • Pension pour incapacité partielle au métier.

    L’assuré peut bénéficier de cette pension si son état présente une perte de capacité de travail ou de gain supérieure à 2/3 par rapport aux conditions physiques requises pour la profession exercée.
    Elle est égale à 30 % de la moyenne des revenus des 10 meilleures années pour lesquels l’auto-entrepreneur a payé des cotisations à la Sécurité sociale des Indépendants et ses régimes partenaires (ou de la totalité des revenus lorsque moins de 10 ans ont été cotisés)
    En 2020, le montant de cette rente ne peut être inférieur à 459,51 € ni supérieur à 1028,40 € par mois.

    • Pension pour invalidité totale et définitive.

    Elle est attribuée lorsque « l’accès à l’emploi est restreint substantiellement et durablement compte tenu de l’état médical » de l’assuré. Elle est égale à 50 % de la moyenne des revenus des 10 meilleures années pour lesquels le micro-entrepreneur a payé des cotisations à la Sécurité sociale des Indépendants et ses régimes partenaires (ou de la totalité des revenus lorsque moins de 10 ans ont été cotisés). En 2020, le montant de cette rente est compris entre 647,39 € et 1 714 € par mois.

    • Majoration pour tierce personne.

    Si le micro-entrepreneur est reconnu en état d’invalidité totale et définitive et qu’il doit recourir à l’aide quotidienne d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, la pension peut être assortie d’une majoration pour tierce personne.
    Cette majoration s’élève à 1125,29 € par mois et est suspendue en cas d’hospitalisation.

  • Quelle prévoyance pour les professions libérales ?

    Qu’ont en commun un interprète, greffier, œnologue, coach, avocat, conférencier, psychologue, commissaire-priseur, notaire, professeur de piano ? Rien ? Eh bien si ! Un même statut, celui de profession libérale. L’actualité récente nous a rappelé que personne n’est pas à l’abri d’une maladie qui nécessite un arrêt de travail ou une hospitalisation. Sans oublier les suites une fois sorti d’affaire : le repos, la rééducation et l’aide à domicile, si besoin. Dans ce contexte, il est utile de se poser en amont la seule bonne question : comment maintenir son niveau de vie si l’on n’est plus capable d’exercer sa profession, même partiellement et temporairement ? Sans jouer les Cassandre, il vaut toujours mieux prévenir que guérir… Point sur la protection sociale des professions libérales en cas d’arrêt de travail.

     

    Les professions libérales exercent une activité qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni même agricole. Leurs membres pratiquent en toute indépend ance une science ou un art dont l’activité intellectuelle joue le principal rôle. Beaucoup de professions libérales relèvent depuis janvier 2020 de la Sécurité sociale pour les indépendants, gérée par le Régime général de Sécurité sociale (Assurance maladie, Assurance retraite, Urssaf) en remplacement du RSI. Mais certaines professions ont leur propre régime obligatoire. C’est le cas entre autres des médecins, des vétérinaires, des agents généraux d’assurance ou encore des auxiliaires médicaux. Les autres sont rattachés à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) qui est assez généraliste. Elle rassemble par exemple les architectes,  géomètres, guides de haute montagne et diététiciens.

    Régime obligatoire et prévoyance complémentaire

    Avant de se pencher sur votre prévoyance, il est déterminant de connaître la caisse à laquelle vous êtes rattaché car chacune apporte des garanties différentes en d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Mais en tout état de cause, quel que soit votre régime obligatoire, vos garanties resteront toujours très inférieures à votre revenu lorsque vous pouviez encore travailler. Un manque à gagner assez conséquent surtout quand l’on sait que les charges de votre structure continuent de « courir » (loyer, eau, électricité, Urssaf). Des charges qui sont assurables dans le cadre d’un contrat de prévoyance avec l’option « frais généraux » ou même en dehors d’un contrat de prévoyance.

    Deux cas concrets pour vous éclairer : tout d’abord un avocat qui gagne 6950 € brut par mois soit 83400 € bruts annuels. Il cotise à la Caisse nationale des barreaux français et à la prévoyance des avocats (CNBF-LPA). S’il se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer sa profession, temporairement ou définitivement, il peut bénéficier de prestations journalières, puis d’une pension d’invalidité et d’un capital décès. Sa famille pourra aussi percevoir une allocation aux orphelins (rente éducation versée à chacun de ses enfants à charge, âgés de moins de 25 ans, en cas de poursuite d’études, à la date de son décès). De même, une rente de conjoint. Sachant que la prévoyance est calculée sur le montant net de son revenu (généralement 60%), il touche un revenu net annuel de 50.040 €. Les 33690 € restant correspondent à ses frais généraux. Le gain journalier déclaré se monte à 137,10 €. Pour l’atteindre, son régime obligatoire (CNBF) lui versera 61 € à partir du 2ème mois d’arrêt. En effet, en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, il existe une franchise d’un mois. En revanche, il ne touchera rien pour régler ses frais généraux.

    Assurance des frais généraux

    S’il souhaite toucher une indemnité journalière pour couvrir ses dépenses courantes ou professionnelles liées au fonctionnement du cabinet  pendant son arrêt de travail, notre avocat devra opter pour un régime complémentaire de couverture à titre individuel pour l’aider à couvrir la différence de 76,10 € par jour. Ces garanties, qu’il financera tout seul, pourront s’inscrire dans le cadre de la Loi Madelin afin de profiter d’avantages fiscaux puisqu’il est travailleur non salarié. Sous certaines conditions et limites, il aura ainsi la possibilité de déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées pour acquérir ces garanties « Madelin ». Ces frais généraux seront couverts  pendant une année puisque passé ce délai, il y a de grandes chances qu’il réexamine son activité et la répartition de ses charges. A l’issue de 3 années d’arrêt maladie, l’assuré sera mis en invalidité. La contribution du régime obligatoire baissera alors à 47,69 € et la part payée par son contrat de prévoyance, s’il en a souscrit un, devra augmenter en proportion pour maintenir le même niveau d’indemnisation. A noter que les cotisations sur le contrat de prévoyance et celles des frais généraux  ne sont pas soumises à la même fiscalité.

    Deuxième cas de figure, celui d’un  géomètre expert au revenu net imposable de 34 000 € annuels ce qui correspond à un gain journalier de 95,89 €. Il cotise à la Cipav et ne touche aucune indemnité journalière en cas d’arrêt de travail pendant les trois premières années car ses cotisations sont très peu élevées pour l’incapacité, l’invalidité ou le décès. Ce n’est qu’une fois déclaré en invalidité que son régime obligatoire lui verse 14,61 € par jour. Pour lui, la question ne se pose pas : il doit absolument souscrire un contrat de prévoyance pour faire face à ses dépenses quotidiennes et à ses frais généraux en cas d’arrêt maladie.

  • Prévoyance et défiscalisation font bon ménage.

    Prévoyance et défiscalisation font bon ménage.

    En tant que travailleur indépendant, vous dépendez d’un régime obligatoire spécifique dont les prestations versées sont souvent bien insuffisantes pour compenser le manque à gagner, généré par un arrêt de travail ou une invalidité. Vous pouvez cependant souscrire un contrat de prévoyance « Madelin » pour maintenir vos revenus dans ces cas-là. Et surtout, bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants en déduisant fiscalement de vos revenus imposables les cotisations d’assurance relatives à cette prévoyance complémentaire.

    La loi Madelin vise à encourager la protection sociale des travailleurs non salariés (TNS) non agricoles en leur permettant de déduire de leurs revenus professionnels les cotisations versées au titre de la couverture facultative de retraite, de prévoyance et de santé. Tous les TNS soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels (BIC) ou bénéfice non commercial (BNC) ou encore les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont concernés par ce contrat Madelin. Lors de l’adhésion ou de son renouvellement, l’adhérent doit justifier qu’il est à jour du paiement de ses cotisations au titre des régimes obligatoires d’assurance maladie. A noter que les cotisations des contrats de prévoyance Madelin ne sont pas déductibles socialement. L’ensemble des charges sociales obligatoires reste dû ainsi que sur les cotisations Madelin versées par le TNS. https://www.urssaf.fr/portail/home/independant.html

     

     Incapacité de travail ou invalidité

    Concrètement, dans le cas d’un arrêt de travail temporaire, vous êtes indemnisé jusqu’à 100 % de vos revenus assurés si vous avez souscrit un contrat à cette hauteur. Vous pouvez percevoir une indemnisation forfaitaire au 1er euro, même en cas de reprise partielle de votre activité (voir les conditions générales et particulières du contrat). Les indemnités journalières versées sont alors à réintégrer dans votre revenu professionnel. En cas d’invalidité totale ou partielle et irréversible, une rente vous est versée jusqu’à votre retraite. Elle sera imposable dans la catégorie des pensions et elle supportera la CSG et la CRDS.

     

    Garantie décès

    Deux possibilités s’offrent à vous. Soit vous choisissez de déduire fiscalement par la loi Madelin la cotisation. Si décès, le capital sera versé à la personne de votre choix sous forme de rente imposable. A souligner que cette rente est versée hors droits de succession. Deuxième cas de figure, vous ne déduisez pas fiscalement votre cotisation. Dans ce cas, le capital sera versé net d’impôt à la personne que vous aurez désignée.

     

    Plafond de déductibilité

    La prévoyance dans le cadre de la loi Madelin reste très intéressante fiscalement. Le plafond de déductibilité est déterminé en fonction du Plafond de la Sécurité Sociale (PASS) et de votre revenu. Le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance Madelin est de 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS dans la limite de 3 % de 8 PASS. Ainsi, puisque que le montant du PASS 2021 s’élève à 41 136 € pour un revenu déclaré de 21.000 €, le plafond de déduction fiscale sera de 3 667,52 € (3,75 % de 21 000 + 7 % du PASS). Dans le cas d’un revenu de 65 000 €, le plafond fiscal s’élèvera à 5317,02 €. Attention : le calcul du plafond fiscal Madelin pour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N (et non pas N-1). Comme pour la retraite, les conjoints collaborateurs non rémunérés, à condition qu’ils cotisent aux régimes obligatoires de base et complémentaires, partagent le plafond de déduction fiscale de leur conjoint exploitant.

  • Assurez la pérennité de votre société.

    Assurez la pérennité de votre société.

    Comment assurer la pérennité d’une société en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès d’une personne qui participe très largement à son développement ? La question prend tout son sens en cette période de pandémie mondiale où personne n’est à l’abri du Coronavirus. Pour se prémunir contre ce risque, l’entreprise peut souscrire un contrat de prévoyance « homme clé » qui couvre la ou les personnes dont la fonction se révèle vitale pour la survie de l’entreprise.

     

    Dans le domaine de la protection sociale de l’entreprise, un contrat de prévoyance reste mal connu, celui du contrat « homme cle ». Et pourtant, il peut se révéler indispensable pour l’avenir de l’entreprise. En effet, quelle que soit sa taille, une société peut s’assurer contre l’incapacité, l’invalidité ou le décès d’une personne qui constitue sa clé de voûte.  Il ne s’agit pas toujours du dirigeant. On peut désigner comme « homme-clé » une personne qui pèse un certain poids dans le chiffre d’affaires, la marge ou encore possède un portefeuille, un savoir-faire unique. Même une femme ! ll s’agit donc d’une personne sans qui l’activité n’est pas viable à moyen et long terme. Cela est d’autant plus vrai quand il s’agit d’un boulanger, par exemple, qui ne peut être remplacé au pied levé. Dans ce contrat de prévoyance, l’adhérent est l’entreprise qui souhaite se garantir. C’est donc elle qui paiera les primes d’assurance. L’assuré est l’homme-clé, la pierre angulaire de la société sur qui porte le risque. Quant au bénéficiaire, c’est l’entreprise qui recevra les prestations en cas de risque réalisé. A noter qu’il existe beaucoup de contrats « homme-clé » identiques sur le marché alors que les situations diffèrent. Il faut donc trouver la solution adaptée à votre entreprise à la suite d’une analyse fine. Elle vous conduira à souscrire un contrat de prévoyance homme-clé ou une couverture croisée d’associés.

     

    Contrat de prévoyance Homme-clé

    Dans le cas de l’incapacité ou l’invalidité de l’homme-clé, la compagnie d’assurance verse des indemnités journalières à l’entreprise. Si la personne décède, la société percevra un capital. Ces prestations perçues sont des produits exceptionnels pouvant produire un résultat exceptionnel qui se trouve alors soumis à l’Impôt sur les Sociétés. En revanche, les cotisations entrent dans les frais généraux de l’entreprise. Elles sont intégralement déductibles, sans aucune charge supplémentaire (ni sociale, ni fiscale).

     

    Assurance décès croisée entre associés 

    Lorsque plusieurs associés se partagent le capital, la garantie « homme-clé » peut être souscrite de façon croisée. Dans ce cas, l’assurance est  basée sur la combinaison de contrats d’assurance décès individuels. L’adhérent est l’associé qui souhaite se garantir et c’est lui ou son entreprise qui paiera les primes d’assurance. Le bénéficiaire est l’autre associé ou les autres associés. La garantie se déclenche lorsque l’un associé décède. Un capital est alors versé aux autres associés pour leur permettre de racheter ses parts ou ses actions. Ce contrat se révèle indispensable pour éviter aux associés de partager le capital de l’entreprise avec les héritiers du défunt. Autre intérêt : cette garantie constitue une sécurité pour le banquier qui sera alors rassuré sur la trésorerie de la société. Avant d’opter pour une telle prévoyance, il s’agit d’évaluer non seulement le prix de la société mais aussi la valeur des parts. Pour ce faire, vous devez faire appel à votre expert-comptable qui fera accepter sa méthode par tous. Il s’agira aussi de revoir le dispositif chaque année pour ajuster les montants garantis. Par ailleurs, toutes les précautions juridiques doivent être prises en amont pour que les héritiers acceptent de se dessaisir des parts au moment de la succession. Dans ce contrat de prévoyance, il n’y a pas d’avantages fiscaux sur la prime. En revanche, le capital reste net d’impôts et n’est pas soumis aux règles successorales avec droits de succession.

  • Comment s’assurer quand on est artisan.

    L’assurance professionnelle des artisans a changé. Depuis le 1er janvier 2020, actifs et retraités, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Une réforme qui n’a en rien modifié leurs cotisations et leurs droits. Les prestations versées restent identiques et bien insuffisantes pour couvrir le manque à gagner substantiel lié à un arrêt de travail. Pour se prémunir contre cette perte de revenus, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance afin compléter les prestations de votre régime obligatoire.

     

    Les cotisations des artisans sont proportionnelles au montant des revenus nets de l’exercice précédent. Ainsi, si vous avez gagné 50 000 €, votre cotisation annuelle s’élèvera à 3600 €. Elles ouvrent des droits au  remboursement des frais médicaux et à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les indemnités journalières de la sécurité sociale permettent de compenser, partiellement et de façon forfaitaire, la perte de revenus entraînée par l’arrêt de votre activité en garantissant un revenu de remplacement proportionnel à vos revenus.

    Indemnisations journalières de la Sécurité Sociale (IJSS)

    Pour les artisans, la CPAM verse, après un an d’affiliation, des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Ce revenu de remplacement est égal à la moitié de votre revenu professionnel moyen des 3 dernières années dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136 € par an). Le nombre de versements est également plafonné à 360 jours pour un ou plusieurs arrêts sur une période de 3 ans et à 3 années pour les personnes placées en affection de longue durée supérieure à 6 mois https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33351. Vous bénéficiez de ce dédommagement à partir du 4eme jour d’arrêt de travail lorsque vous vous trouvez dans l’incapacité physique temporaire d’exercer votre activité professionnelle en raison d’une hospitalisation. Cependant, ce délai de carence passe à 7 jours en cas d’accident ou de maladie. A noter que l’indemnité journalière est due pour chaque jour, qu’il soit ouvrable ou non et que les arrêts inférieurs à 7 jours ne sont pas indemnisés. Le montant de l’indemnité journalière de la sécurité sociale correspond à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Il est compris entre 5,46 € et 56,35 € par jour. Par exemple, un boulanger qui a perçu 38 000 € de revenu annuel moyen pendant les 3 années précédant sa maladie ou son accident touchera 18 998,25 € par an, soit 52,05 € par jour (38 000 € / 730). En revanche, un boucher au revenu annuel de 70 000 €, percevra lui seulement un revenu annuel de 20 568 € (soit 56,35 € par jour). Le conjoint collaborateur qui participe à l’activité de l’entreprise cotise lui aussi au régime général de la sécurité sociale. Ces cotisations sociales lui permettent donc d’acquérir des droits personnels en retraite, prévoyance et arrêt de travail. C’est la raison pour laquelle, en cas de maladie ou d’accident, il touche lui aussi une l’indemnité journalière, constituée d’un montant forfaitaire de 22,54 €  par jour.

    Pension d’invalidité et capital décès

    L’assurance invalidité est obligatoire. Elle vous couvre en cas d’incapacité partielle ou totale de l’exercice de votre métier. Vous bénéficiez alors d’une pension d’invalidité jusqu’à l’âge légal de votre départ à la retraite. Pour y prétendre, vous devrez subir un examen médical par un médecin-conseil de la Sécurité Sociale qui déterminera le taux d’invalidité. Vous avez cependant la possibilité de vous faire assister par votre propre médecin.

    Enfin, vous devrez remplir certaines conditions :

    • Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite sauf en cas de cumul avec une activité professionnelle.
    • Être affilié à un régime de Sécurité sociale au moment de la demande ou bénéficier du maintien des droits d’un an après radiation.
    • Avoir cotisé au minimum un an.
    • Être à jour de toutes les cotisations dues.

    Une fois toutes ces conditions validées, vous toucherez une rente annuelle égale à 50 % du revenu annuel moyen cotisé sur les 10 dernières années, plafonné au montant du PASS soit 41 136 € par an.

     

     

  • Progression de 6 % de l’assurance vie en 2019 !

    Progression de 6 % de l’assurance vie en 2019 !

    L’assurance vie est un contrat d’épargne à versements et retraits libres au régime fiscal très favorable. Vous vous constituez un capital en versant des primes ponctuelles ou régulières. Malgré la baisse des rendements sur les fonds en euros, placer son épargne en assurance vie demeure intéressant. C’est la raison pour laquelle les Français y ont placé 1 788 milliards d’euros à fin 2019 (+ 6 % par rapport à 2018). Un montant qui est 4 fois supérieur à la somme des encours du Livret A et du Livret de Développement Durable et Solidaire !

    L’assurance vie est un contrat d’épargne particulièrement souple. En effet, vous vous constituez un capital à votre rythme, soit en un versement unique, soit par des primes régulières. Le fait que vous puissiez répartir votre capital sur plusieurs supports vous permet ainsi de moduler le niveau de risques que vous êtes prêt à prendre. Mais aussi de rechercher de la rentabilité en diversifiant vos actifs. Ainsi, quel que soit le montant que vous voulez épargner et l’objectif que vous poursuivez (placement de « bon père de famille » ou prise de risques), vous trouverez toujours un support. Ce produit d’épargne peut donc tout à fait servir à financer les études de vos enfants, votre retraite ou encore l’achat d’un bien immobilier.  Par ailleurs, vous pouvez  en transmettre le capital à la personne de votre choix (époux, concubin, enfant, petit-enfant, neveu, ami…). Enfin, certains assureurs proposent la souscription jointe, avec deux co-titulaires. Mais si ce n’est pas le cas, la clause bénéficiaire permet d’associer votre conjoint à votre contrat individuel. Par exemple, il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie à monsieur bénéficiaire madame et un contrat d’assurance vie à madame bénéficiaire monsieur.

    Retraits  

    Autre avantage, et non des moindres : sa fiscalité. Elle reste avantageuse, aussi bien pendant la vie du contrat (en cas de rachat) qu’en cas de dénouement (transmission du capital au bénéficiaire, transformation en rente…).  Vous pouvez faire des retraits quand vous voulez sans entraîner la clôture de votre assurance vie. Cependant, la fiscalité sur la plus-value (et non sur le capital) est plus avantageuse au-delà de 8 années. Ainsi avant 8 ans, le taux d’imposition sur la plus-value s’élève à 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).  Au-delà, il tombe à 24, 7 % pour un montant de versements inférieur à 150 000 euros avec un abattement de 4 600 € d’intérêts en totale exonération (l’abattement fiscal annuel est porté à 9 200 € pour un couple). Au-delà de 150 000 € versés, il reste à 30 % (12,8 % + 17,2 %) avec les mêmes abattements.  

     Transmission de patrimoine

    Autre intérêt de ce contrat d’épargne : le patrimoine accumulé sur l’assurance vie peut ne pas entrer dans le calcul de la succession. Deux cas de figure se présentent :

    • Versements avant les 70 ans de l’assuré : après examen du montant du capital versé par la compagnie d’assurance à chaque bénéficiaire, chacun bénéficiera d’un abattement de 152 500 euros puis au-delà de 20 % d’imposition jusqu’à 852 500 euros. L’imposition passera à 31,25 % au-dessus de ce seuil. A noter que rien n’empêche de multiplier le nombre de bénéficiaires et ainsi de profiter pour chacun de 152 5000 € d’abattement.
    • Versements après les 70 ans de l’assuré : cette fois, ce n’est plus le capital que versera la compagnie qui sera examiné mais le montant que l’assuré a versé en une ou plusieurs fois. Ces primes entreront dans l’actif successoral après un abattement de 30.500 €. Mais toute la plus-value sera hors succession. Par exemple, Madame Duchemin a versé 200 000 € à 71 ans. Lorsqu’elle décède à 88 ans, le capital de son assurance vie s’élève à 300 000 €. C’est alors que 169.500 € entreront dans la succession (2000 000 € – 30.500 €). En revanche, la plus-value de 100 000 € (300 000 – 200 000 €) restera hors succession, donc non imposable. Ainsi, même après l’âge de 70 ans, la fiscalité de l’Assurance vie reste très favorable. C’est pourquoi elle constitue un bon outil de gestion de son patrimoine.
  • Nanette, retraitée

    Nanette, retraitée

    Alors que je parlais de mes problèmes d’assurance à un ami de mon fils, celui-ci m’a dit : « j’ai un cousin formidable, Paul Motte ». Je l’ai donc appelé et tout de suite j’ai pu apprécier sa gentillesse et sa disponibilité. Il n’hésite pas à donner de son temps. Dès qu’il lit un article qui peut m’intéresser, il me le fait suivre en le commentant !

    Un jour j’ai été démarchée par une compagnie d’assurance via Facebook qui m’a demandé un numéro de dossier. J’ai d’abord refusé en  leur disant que je n’avais encore rien signé et que je leur demandais seulement des renseignements. Ils ont fait la sourde oreille et de guerre lasse, j’ai finalement obtempéré. Quelle erreur ! Je me suis retrouvée embarquée dans une assurance, sans l’avoir décidé. J’ai appelé au secours Paul Motte qui m’a tout de suite expliqué qu’on m’avait soutiré ma signature, une signature électronique. J’étais effondrée mais il m’a rassurée et m’a aidée à rédiger une lettre recommandée demandant l’annulation du contrat. J’ai obtenu gain de cause et pu récupérer mes billes. Sans lui, je ne sais pas comment j’aurais fait !