Comment assurer la pérennité d’une société en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès d’une personne qui participe très largement à son développement ? La question prend tout son sens en cette période de pandémie mondiale où personne n’est à l’abri du Coronavirus. Pour se prémunir contre ce risque, l’entreprise peut souscrire un contrat de prévoyance « homme clé » qui couvre la ou les personnes dont la fonction se révèle vitale pour la survie de l’entreprise.
Dans le domaine de la protection sociale de l’entreprise, un contrat de prévoyance reste mal connu, celui du contrat « homme cle ». Et pourtant, il peut se révéler indispensable pour l’avenir de l’entreprise. En effet, quelle que soit sa taille, une société peut s’assurer contre l’incapacité, l’invalidité ou le décès d’une personne qui constitue sa clé de voûte. Il ne s’agit pas toujours du dirigeant. On peut désigner comme « homme-clé » une personne qui pèse un certain poids dans le chiffre d’affaires, la marge ou encore possède un portefeuille, un savoir-faire unique. Même une femme ! ll s’agit donc d’une personne sans qui l’activité n’est pas viable à moyen et long terme. Cela est d’autant plus vrai quand il s’agit d’un boulanger, par exemple, qui ne peut être remplacé au pied levé. Dans ce contrat de prévoyance, l’adhérent est l’entreprise qui souhaite se garantir. C’est donc elle qui paiera les primes d’assurance. L’assuré est l’homme-clé, la pierre angulaire de la société sur qui porte le risque. Quant au bénéficiaire, c’est l’entreprise qui recevra les prestations en cas de risque réalisé. A noter qu’il existe beaucoup de contrats « homme-clé » identiques sur le marché alors que les situations diffèrent. Il faut donc trouver la solution adaptée à votre entreprise à la suite d’une analyse fine. Elle vous conduira à souscrire un contrat de prévoyance homme-clé ou une couverture croisée d’associés.
Contrat de prévoyance Homme-clé
Dans le cas de l’incapacité ou l’invalidité de l’homme-clé, la compagnie d’assurance verse des indemnités journalières à l’entreprise. Si la personne décède, la société percevra un capital. Ces prestations perçues sont des produits exceptionnels pouvant produire un résultat exceptionnel qui se trouve alors soumis à l’Impôt sur les Sociétés. En revanche, les cotisations entrent dans les frais généraux de l’entreprise. Elles sont intégralement déductibles, sans aucune charge supplémentaire (ni sociale, ni fiscale).
Assurance décès croisée entre associés
Lorsque plusieurs associés se partagent le capital, la garantie « homme-clé » peut être souscrite de façon croisée. Dans ce cas, l’assurance est basée sur la combinaison de contrats d’assurance décès individuels. L’adhérent est l’associé qui souhaite se garantir et c’est lui ou son entreprise qui paiera les primes d’assurance. Le bénéficiaire est l’autre associé ou les autres associés. La garantie se déclenche lorsque l’un associé décède. Un capital est alors versé aux autres associés pour leur permettre de racheter ses parts ou ses actions. Ce contrat se révèle indispensable pour éviter aux associés de partager le capital de l’entreprise avec les héritiers du défunt. Autre intérêt : cette garantie constitue une sécurité pour le banquier qui sera alors rassuré sur la trésorerie de la société. Avant d’opter pour une telle prévoyance, il s’agit d’évaluer non seulement le prix de la société mais aussi la valeur des parts. Pour ce faire, vous devez faire appel à votre expert-comptable qui fera accepter sa méthode par tous. Il s’agira aussi de revoir le dispositif chaque année pour ajuster les montants garantis. Par ailleurs, toutes les précautions juridiques doivent être prises en amont pour que les héritiers acceptent de se dessaisir des parts au moment de la succession. Dans ce contrat de prévoyance, il n’y a pas d’avantages fiscaux sur la prime. En revanche, le capital reste net d’impôts et n’est pas soumis aux règles successorales avec droits de succession.
